Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No12-Admission-en-non-valeur,9852
N°12 - Admission en non-valeur – Titres de recettes irrécouvrables – Service de l’Eau
Rapporteur M. Comti
vendredi, 13 novembre 2009

M. COMTI : Certains titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, et malgré les poursuites engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci se sont avérées infructueuses et les titres n’ont pu être recouvrés. En conséquence, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ces titres.
- montant : 969,38 euros

UNANIMITÉ