Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-19-Autoriser-Monsieur-le-Maire,9499
N° 19 - Autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché 6/69/U – Etude d’urbanisme quartier Mistral
Rapporteur M. Peltier
mardi, 21 juillet 2009

M. Peltier : La ville a confié par marché au groupement Sandrine Charvet/Béatrice Fauny/ Ellipse une étude d’urbanisme pour le Quartier Mistral. La collectivité ne souhaitant plus poursuivre cette étude, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché pour motif d’intérêt général. Une indemnité de 637,20 euros sera versée au groupement. On a élargi le champs de réflexion, il y aura un concours peut être un concours d’architecte pour présenter un certain nombre d’idées sur ce quartier. Cela concerne la deuxième partie de l’étude.

UNANIMITÉ