Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No23-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,9160
N°23 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'Association C.L.E.S
Rapporteur M. Touat
vendredi, 10 avril 2009

M. TOUAT : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini