Ville de Gardanne
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N°18 - Vote des Taux d'imposition pour l'année 2009
Rapporteur M. le Maire
vendredi, 10 avril 2009
/ Bruno Colombari

M. MEI : Le budget que nous vous présentons ce soir est un bon budget, caractérisé par une double volonté municipale : ne pas alourdir la fiscalité locale et maintenir un fort niveau de services et d’investissements qui contribuent au maintien de l’emploi.

Le désengagement financier de l’Etat se traduit par une perte de 700 000 euros dès cette année. Si notre capacité d’investir reste importante, nous le devons à l’augmentation des bases de taxe professionnelle qui progressent de 6,2 % et témoigne que notre ville était engagée dans une nouvelle dynamique économique. La DGF augmente c’est uniquement du fait de l’augmentation de la population, alors qu’en réalité elle aussi, ramenée à l’habitant, passe de 300 € en 2008 à 287 euros en 2009.

Par ailleurs, nous vivons dans une situation d’incertitude budgétaire et institutionnelle en raison des réformes annoncées, qu’il s’agisse du projet Balladur qui vise à supprimer à terme les communes ou de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

La taxe professionnelle c’est la contribution des entreprises à la vie des territoires qui les accueillent. Sa suppression aurait des conséquences sur notre budget comme sur celui de bien d’autres. Pour nous, elle représente cette année 72 % des recettes d’impôts.

Je vous propose de ne pas augmenter les taux communaux des quatre taxes, c’est à dire de n’entraîner, de notre fait, aucune augmentation d’impôt. Un travail important a été fait en ce sens avec comme objectif une réduction de 15 % des dépenses avec maintien du service rendu à la population. Je remercie les élu(e)s et les services qui ont fait ce travail, et notamment Mesdames Primo et Arnal.

Notre budget s’établit à 51 907 000 euros, dont près de 15 millions seront affectés à l’investissement (14 013 409 euros). Je souhaite m’attarder sur l’importance de cette somme. Importance en valeur absolue, près de 15 millions, en valeur relative puisque c’est le double de ce qu’’investissent les villes de notre taille. C’est 15 millions qui seront consacrés à l’amélioration des conditions de vie des gardannaises et des gardannais, ce sont 15 millions qui seront redistribués sur des entreprises locales ou régionales pourvoyeuses d’emplois.

Nous sommes un acteur responsable, à notre niveau, de la relance. Je rappelle que ces importants travaux se feront cette année sans nouvel emprunt, ce qui souligne une nouvelle fois le sérieux de notre gestion. Les principaux investissements pour 2009 concernent :
- la nouvelle tranche de la rénovation du Cours
- les aménagements routiers et paysagers route Blanche et avenue Pauriol.
- l’aménagement du site du puits Morandat afin d’y accueillir de nouvelles entreprises
- la fin de l’aménagement du forum des halles
- la participation à la rénovation des logements HLM à Notre Dame et aux Côteaux de veline
- les travaux de pluvial aux Molx et à la zone Avon pour assurer la sécurité et permettre une meilleure protection de l’environnement
- notre participation à la nouvelle tranche d’aménagement du CMP

Tout cela représentera un montant de l’ordre de 5 500 000 euros auxquels s’ajoute une enveloppe de 4 millions d’euros pour l’entretien du patrimoine, les acquisitions de mobiliers et de matériels. Enfin, le report de 3 millions d’euros de l’année 2008 sera affecté aux travaux engagés et non encore terminés comme la montée Font du Roy, les tennis de la Palun, la participation aux travaux de la gare, les locaux de la police municipale, la vidéo protection et les acquisitions foncières.

Au total, une somme importante de travaux en complément d’un service public local qui rend chaque jour d’importants services à notre population, dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Notre action s’inscrit dans un contexte plus général de crise et d’inquiétude : chaque jour, les plans de licenciements se succèdent, par milliers des salariés perdent chaque jour leur emploi. Ici, Rio Tinto impose du chômage technique et l’industriel allemand E.ON, à qui a été vendue la SNET annonce la fin des investissements sur le site et la mise en place d’un plan social.

Plus que jamais, avec les choix budgétaires qui sont les nôtres et au travers de notre action municipale, nous réaffirmons que d’autres choix sont possibles en matière économique et politique. Au delà des chiffres, c’est de cela aussi que témoigne notre budget.

Mme FERRARINI : La majorité municipale nous propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2008. Ces taux sont supérieurs à la moyenne nationale de 42 % et de 128 % par rapport à la moyenne des communes de la même strate que Gardanne. Il faut noter également que pour 2009, l’augmentation des bases d’imposition des quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières bâti et non bâti et taxe professionnelle) entraînera une augmentation de l’impôt perçu de 1 395 231 euros, soit 6,19 %, sans augmentation des taux d’imposition. Une augmentation qui va peser une nouvelle fois sur les ménages et les entreprises.

La commune réalise chaque année des excédents de fonctionnement, ce qui confirme que ces taux d’imposition sont trop élevés. Dans le contexte actuel difficile que nos administrés connaissent, nous vous demandons de baisser les taux d’imposition de façon raisonnable afin de ne pas déséquilibrer le budget primitif 2009 et de redonner ainsi du pouvoir d’achat aux Gardannais et de l’emploi grâce au regain d’attractivité pour les entreprises que connaîtrait Gardanne en baissant son taux de taxe professionnelle. En conséquence, nous voterons contre cette délibération.

M. BASTIDE : Je suis d’accord avec vous. Il faut que Sarkozy nous laisse la taxe professionnelle.

Mme FERRARINI : La taxe professionnelle ne s’appellera plus comme cela mais elle aura une autre base. Je vous rassure tout de suite.

Mme CRUVEILLER : S’ils ne font pas un impôt de remplacement, nous manifestons !

M. MEI : Je reçois à peu près une entreprise par jour qui veut s’installer à Gardanne.

Mme CRUVEILLER : Pour des créations, mais pas pour celles qui sont déjà installées.

M. MEI : Ceux qui sont déjà installés ne se plaignent pas. La délégation des petites entreprises que j’ai reçue me l’a bien dit : ils sont pour payer la taxe professionnelle. Ils savent qu’avec elle, nous les faisons travailler.

Mme CRUVEILLER : Qu’est-ce qu’ils ont comme activité ? Il n’y a pas d’impact au niveau de la taxe professionnelle, il n’y a pas d’investissement !

M. MEI : S’ils s’installent, ils ne mettent pas une tente !

Mme CRUVEILLER : Selon ce qu’ils font, ce n’est pas le même investissement.

M. AMIC : Vous nous demandez de voter les taux d’imposition qui sont stagnés et nous en sommes heureux. C’est là un fait exceptionnel pour votre majorité. Evidemment, après une hausse très sensible ces derniers temps, cette délibération traduit un arrêt dans l’augmentation des impôts mais pour combien de temps ? L’an dernier, un débat vif et riche avait eu lieu se soldant par une nette hausse. Sur la mandature précédente 2001/2008, les impôts avaient déjà augmenté, plus que de raison. Les chiffres relayés notamment par la presse parlent d’une augmentation de plus de 30 % de l’imposition locale globale sur la période pour nos concitoyens et placent Gardanne bien tristement dans le palmarès des villes dont l’imposition a le plus rapidement et violemment augmenté.

Alors évidemment, cette hausse était sur l’ensemble du département, sur la région et il fallait compenser les défaillances de l’Etat mais notre ville a toujours eu des taux nettement plus élevés que les cités voisines. C’est un vieux débat sur lequel notre groupe a toujours été clair et force alternative. Mais malheureusement, ces taux très élevés trouvent désormais de sournoises et brutales conséquences car nous sommes viscéralement très dépendants de ces ressources en particulier la TP (dont le taux ne peut être guère plus élevé).

Ainsi, les incertitudes sur cette taxe, que nous dénonçons avec la plus grande force, ne manqueront malheureusement pas d’hypothéquer nos projets, nos décisions. Sans être la solution à tout, une intégration à la CPA aurait peut-être constitué une garantie et oserais-je le dire, une protection. Malheureusement, le débat sur la TP avec son cortège conséquences dévastatrices ne fait que débuter.

M. MEI : Nous avons augmenté les impôts sur dix ans deux fois : en 2003 de 2,7 % et l’an passé de 2,6 %. Vous citez des chiffres, franchement !... Celui qui a écrit ça n’y comprend absolument rien.

M. AMIC : C’est la presse. Je ne dis pas quel journal mais on a déjà remarqué avec le débat sur les chiffres : il fallait trouver telle ou telle personne qui avait le bon chiffre !

POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini