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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No17-Affectation-du-resultat-Regie
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N°17 - Affectation du résultat - Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Compte administratif 2008
Rapporteur M. Comti
vendredi, 10 avril 2009
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M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2008 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2009. Le compte administratif 2008 fait apparaître un résultat excédentaire de 14 294,26 euros en exploitation.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
|---|---|---|
| EXPLOITATION | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 14 294,26 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2008.
| POUR | ABSTENTION | |
| 26 Majorité Municipale |
M. Calemme M. Sandillon M. Lambert M. Amic Mme Cruveiller Mme Ferrarini |