Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No16-Affectation-du-resultat-Regie
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N°16 - Affectation du résultat - Régie des Transports – Compte administratif 2008
Rapporteur Mme LAFORGIA
vendredi, 10 avril 2009
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Mme ARNAL : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2008 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2009. Le compte administratif 2008 fait apparaître un résultat excédentaire de 8 965,74 euros en exploitation.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
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EXPLOITATION | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 8 965,74 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2009.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale |
M. Calemme M. Sandillon M. Lambert M. Amic Mme Cruveiller Mme Ferrarini |