M. MEI : Sur les trois questions qui viennent, je me retire des discussions et je laisse la présidence à Mme Primo.

Mme PRIMO : Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes. Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité.

Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2008 s’élèvent à : En fonctionnement : 3 031 071,93 euros En investissement : 1 456 275,09 euros

M. CALEMME : Comme il est précisé dans le document, le Compte Administratif constate l’ensemble des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, il est le reflet exact de la gestion de la Municipalité. L’examen du Compte Administratif doit nous permettre d’apprécier la justesse et la sincérité de vos prévisions.

Or, nous constatons une différence très importante entre ce que vous aviez annoncé au Budget 2008 et les résultats définitifs de l’exercice 2008 qui figurent dans le Compte Administratif présenté ce soir. En effet, vous nous aviez annoncé un Budget 2008 (Budget Primitif + Décision Modificative) de 62 499 176 euros et le Compte Administratif 2008 constate un Budget 2008 réalisé de 54 057 019 euros soit une différence de 8,5 millions d’euros (qui correspond à 15 % de surestimation).

C’est particulièrement le cas en section d’investissement : au niveau des recettes d’investissement, vous aviez prévu au Budget 2008, 19,8 millions d’euros de recettes et on ne se retrouve finalement qu’avec 13,8 millions d’euros soit 6 millions de surestimation (p. 25 Compte de Gestion de la Perception).

Au niveau des dépenses d’investissement, vous aviez annoncé au Budget 2008 près de 17 millions d’euros et vous n’avez réalisé qu’environ 11 millions, soit une différence là aussi de 6 millions !

Dans ces circonstances, nous voudrions connaître d’une part vos explications concernant les différences très importantes constatées entre le BP 2008 et le Compte Administratif 2008. D’autre part, nous voudrions savoir quelles sont les dépenses d’investissement que vous aviez prévues au Budget 2008 et que vous n’avez pas réalisées ?

Mme ARNAL : Ce qui était prévu au niveau Fonctionnement n’est pas de cet ordre là. Le budget pour 2008, c’était 53 millions. Ce n’est pas ce que vous dites.

M. SANDILLON : Le budget primitif plus la DM, on était à plus de 62 millions.

Mme VINCENEUX : Mme Arnal parlait du Budget Primitif en terme global, en terme de réalisations des dépenses. On est à 92,63 % et à 101 % pour les recettes. Là dedans, il faut inclure tout ce qui est dépenses et recettes d’ordre qui ne sont pas réalisées comme les prévisions. Je vais donner un exemple : le virement à l’investissement qui est une prévision budgétaire mais qui ne se réalise pas et vous avez ensuite les cessions qui font l’objet "d’un jeu d’écritures comptables" différentes en prévision et réalisé. Ce sont des montants importants. C’est d’ailleurs ce que nous avons expliqué en Commission des Finances.

M. AMIC : Je ne vais pas rentrer dans les débats et reprendre ce que M. Calemme a dit. Les débats techniques, nous ne pouvons pas tous les comprendre.

Nous avons examiné les diverses décisions budgétaires 2008 et leurs impacts. Notre groupe se félicite d’éléments importants relevés dans les documents comptables. Il est ainsi sain que notre commune ait encore un endettement modéré (environ 700 euros par habitant) loin derrière la moyenne régionale, ce qui s’explique par la gestion mais aussi par la fiscalité, il faut le rappeler.

Les investissements, même si nous n’aurions pas fait les mêmes, sont conséquents et montrent la vitalité de la cité. Nous devons aussi reconnaître une certaine rigueur budgétaire salvatrice dans certains postes de fonctionnement : baisse des coûts de maintenance, baisse des frais divers.

Cependant, quelques gestes sur des postes, déjà importants, auraient pu être faits dans ces périodes difficiles. Je pense à la dotation pour le CCAS dont les actions s’intensifient mais dont les marges financières demeurent les mêmes. Elle sera la même pour 2009, nous le verrons tout à l’heure. On pourrait faire plus pour nos seniors.

Il faut surtout noter que le résultat de clôture excédentaire est pratiquement dû pour sa totalité aux produits liés à la cession de terrains (ADOMA et Perottino) pour plus de 2 700 000 euros. Compter sur des cessions de patrimoine ne saurait constituer une méthode salutaire. On ne pourra pas vendre des terrains tous les ans pour générer des excédents.

Notre groupe tient à dénoncer le désengagement lent mais massif de l’Etat. Globalement, quand les dotations ne baissent plus, c’est qu’elles sont déjà nulles. Sous couvert de centralisation, il se déresponsabilise et précarise nos marges budgétaires. Nous y reviendrons plus tard sur la TP car 2009 ne peut se concevoir comme 2008.

Mme PRIMO : Simplement, deux remarques : sur la cession de terrains Perottino, il s’agit d’un investissement économique qui peut rapporter à la commune. Quant à ADOMA, il s’agit de la résorption de l’habitat indigne. Nous n’allons pas refaire le débat sur Adoma...

Je propose que l’on passe au vote.

POUR		CONTRE
25 Majorité Municipale (M. le Maire ne participe pas au vote)		M. Calemme M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lambert M. Amic Mme Cruveiller  ?Mme Ferrarini