Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No08-Creation-d-une-Commission
N°08 - Création d’une Commission Communale des taxis et des voitures de petite remise
Rapporteur M. Pardo
vendredi, 10 avril 2009
/ Bruno Colombari

M. PARDO : Par décret en date du 30 décembre 2008, la ville a vu le nombre de sa population porté à 21 357 habitants. En conséquence, le seuil des 20 000 habitants ayant été dépassé, il est nécessaire de créer une commission communale des taxis et des voitures de petite remise. Cette commission a pour attribution de veiller à l’organisation et au fonctionnement des professions concernées mais aussi de connaître tous les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs, à la politique du transport de personne. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer cette commission dont la liste des membres sera fixée par arrêté de Monsieur le Maire.

M. MEI : Nous demanderons à l’opposition de désigner l’un d’entre eux pour y participer.

UNANIMITÉ