Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No06-Arret-du-projet-d-elaboration
N°06 - Arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 5 mars 2009
/ Bruno Colombari

M. AMIC : Notre groupe tient d’abord à souligner la qualité du travail effectué tant par le bureau d’Etudes que par les services techniques, élus membres des commissions, autres groupes et personnes associées à l’ensemble.

Ceci étant dit, nous déplorons le temps très court d’analyse du document complet et complexe en notre possession depuis la fin de la semaine dernière. Nous soutenons de nombreuses orientations mais tout en évitant un débat technique toujours lourd, nous souhaitons attirer l’attention du Conseil Municipal sur trois problématiques :

1) Le coefficient d’occupation des sols des zones urbaines résidentielles UD, traduisant les possibilités maximales d’occupation des terrains, a été porté à 0.4 soit 40 %. Ce taux est haut et est appliqué de manière bien trop uniforme sur une grande partie du territoire alors même qu’il comprend des zones d’urbanisation bien distinctes dues à l’histoire de notre ville de sorte que telle zone déjà densifiée sous forme de petits logements collectifs se retrouve avec la même règlementation d’urbanisme que le lotissement résidentiel au sein de ladite zone UD.

Vous avez cependant créé, pour pallier à cette problématique, une zone dite UD1, proche des espaces naturels boisés, en limitant fort à propos ce COS à 0.20 soit 20 %. Il y a d’autres zones tout aussi proches des zones naturelles qui devraient avoir leur COS à 0.20 plutôt qu’à 0.40 et il conviendrait de revoir le classement de ces zones même si elles sont peu larges.

L’ancien POS disposait de deux outils en zone Urbaine Résidentielle : un COS progressif, zone par zone et la possibilité d’interdire toute construction sur des parcelles ne disposant pas d’une certaine taille (1 000 mètres carrés par exemple). Le second outil n’étant plus présent, il faut bien sauvegarder le premier, surtout quand le règlement limite notamment à l’extrême les contraintes sur les constructions sur une même propriété.

Ainsi, même s’il est louable de vouloir « construire la ville sur la ville » en UA, UB UC et une partie des UD, il ne faudrait pas que quelques quartiers résidentiels et la qualité des espaces paysagers associés ne se voient dénaturés.

Notre groupe s’inquiète des tentations de surdensifications désorganisées, même isolées, dont le PLU, dès lors opposable à chacun, ne pourrait limiter les conséquences.

2) Les anciennes zones NB d’habitations diffuses, conformément à la règlementation, n’existent plus. Certaines ont été ouvertes à l’urbanisation et d’autres sont, dans le projet, inconstructibles, en zone naturelle notamment sur la route de Gréasque.

Sur ces grandes parcelles, le futur PLU limite la constructibilité totale (extensions comprises) à 160 mètres carrés dans ces endroits où souvent les maisons sont déjà grandes ou en tous les cas peuvent l’être. L’on peut comprendre les risques d’incendie. Mais tout de même ?

Comme le précisait M. Peltier, lors de la présentation du 3 février, les Gardannais ont droit à avoir une ou deux chambres supplémentaires pour les enfants qui restent tard ou les enfants des enfants, ceux des anciennes zones NB comme les autres. Dès lors et c’est notre proposition : il nous semblerait que 180 ou 200 mètres carrés ne viendraient pas rajouter au risque incendie et correspondraient davantage à la situation et au respect du droit des résidents.   3) Sur les zones AUH qui sont à urbaniser à vocation d’habitat, outre les plans d’aménagements à prévoir qui devront être détaillés notamment en termes financiers, il serait bien que l’ordre d’urbanisation de ces zones soit connu de manière plus précise lors du vote définitif après l’été.

Nous aurons l’occasion de revenir, j’imagine, auprès des personnes gérant l’ensemble et ne manquerons pas de participer à l’enquête publique afin que soient entre autre examinées nos deux premières problématiques précédemment détaillées.

M. SANDILLON : C’est en décembre 2003 que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols, visant à établir un Plan Local d’Urbanisme. Cette nouvelle appellation du document d’urbanisme est issue de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain et consacre une nouvelle vision de l’aménagement urbain.

Le PLU n’est plus un simple outil d’urbanisme réglementaire, il devient le reflet d’un véritable projet urbain tenant compte de tous les aspects de la vie d’une commune (l’habitat bien sûr, les équipements, les transports ou plutôt les déplacements, les réseaux, les risques, les paysages, l’environnement au sens large...).

Ce long travail d’élaboration d’un projet urbain qui restera pertinent pendant une dizaine d’années a nécessité l’élaboration d’un diagnostic complet, la mise en oeuvre d’une concertation large et la définition de grands objectifs au travers du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Aujourd’hui, notre débat porte sur l’approbation du projet définitif de PLU, qui sera soumis à enquête publique dans les mois à venir.

Ainsi, au-delà des intérêts particuliers, il s’agit pour nous d’analyser les propositions contenues dans ce projet à l’aune du cadre institutionnel mis en place par la loi SRU, ainsi que dans le respect de l’intérêt général et des grandes orientations contenues dans le PADD, qui avait été débattu en Conseil Municipal en juin 2007.

Ainsi, nous ne pouvons que partager la volonté de Monsieur le Maire de fixer clairement les limites de l’urbanisation en protégeant les zones naturelles de notre territoire et en favorisant le renouvellement urbain qui doit permettre de reconstruire la ville sur la ville. De même, ce plan se veut être un véritable outil de planification urbaine à moyen et long terme puisqu’il détermine des zones à urbaniser en tenant compte de la nécessité de réaliser au préalable les équipements nécessaires.

La prise en compte d’un certain nombre de préoccupations spécifiques nous donne également satisfaction, il s’agit du repérage et de la protection d’éléments du patrimoine, de la définition de futures zones de loisirs sur lesquelles je me permettrai de revenir, ainsi que d’orientations d’aménagement portant sur des secteurs du centre ville qui nécessitaient une analyse plus fine.

Enfin, le choix de la reconversion des anciens sites miniers en pôle d’activités, que ce soit à Morandat ou au Puits Z, nous le soutenons depuis de nombreuses années en espérant que ces évolutions se feront dans le souci de conserver la mémoire de cette exploitation minière qui a marqué notre territoire, même au-delà de Gardanne.

Cependant, je me permettrais d’émettre une première réserve concernant les documents qui nous ont été transmis et qui malheureusement sont incomplets puisqu’ils ne comportent pas les différents documents graphiques qui nous auraient permis de repérer les emplacements réservés ou les différents réseaux qui, je le rappelle, conditionnent bien souvent l’appréciation du devenir d’un secteur.

Les emplacements réservés sont également essentiels puisqu’ils portent sur de futurs équipements publics, de futurs parcs de stationnement, des projets de cheminements piétons, d’aménagement des entrées de ville, les futurs ouvrages hydrauliques, les éléments remarquables du patrimoine, ou encore les emplacements spécifiques à des programmes de logements sociaux.

Je sollicite donc ces documents qui nous permettront de poursuivre nos analyses de manière à aborder l’enquête publique dans les meilleures conditions.

Je voudrais formuler plusieurs remarques complémentaires en espérant obtenir des compléments d’informations.

Tout d’abord, concernant les zones agricoles : si l’on peut se féliciter de l’augmentation de la surface de ces zones ou de la confirmation des secteurs agricoles actuels dans les plaines de l’Abis ou de Payannet et autour du lycée de Valabre, on peut malgré tout s’interroger sur le devenir des anciennes zones d’habitat qui sont aujourd’hui classées en zones agricoles dans lesquelles seules sont autorisées les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

Par ailleurs, la définition d’une zone NL dédiée à l’accueil d’installations légères de loisirs dans la carrière de Valabre nous satisfait pleinement mais ne répond qu’imparfaitement à l’urgence de la situation. Vous le savez, la pratique intensive et régulière de motocross sur ce site a provoqué des atteintes majeures à l’environnement qui appellent une réponse forte et rapide. La définition d’une vocation n’assure pas la réussite d’une requalification qui doit être mise en oeuvre en concertation avec les riverains qui la souhaitent depuis longtemps.

Concernant les espaces urbanisés de notre territoire, nous avons pris connaissance des orientations d’aménagement que vous avez définies pour 3 secteurs du centre ville : le quartier Mistral, le secteur des écoles, et celui du Clos Reynaud.

Autant la définition de liaisons piétonnes, de futurs espaces ou équipements publics et des stationnements nécessaires est louable, autant les orientations apparaissent floues notamment concernant les îlots bâtis dans le secteur du Clos Reynaud. Le nouveau zonage autorise une densification massive qui remettra en question la trame architecturale de ce quartier d’habitat individuel offrant de larges espaces de respiration compatibles avec un cadre de vie préservé.

Plus globalement d’ailleurs, la définition de zones UA, UB et UC où les coefficients d’occupation des sols ne sont pas réglementés et où la hauteur autorisée est importante, jusqu’à 18 m en UB, laisse présager d’une densification qui devrait nous éloigner des objectifs annoncés. En effet, ces trois zones représentent près de 240 ha auxquels il faut ajouter les zones UD où le COS est porté à 0,40.

Le nombre de logements produits devrait être supérieur à l’objectif de 150 et la population gardannaise devrait largement excéder les 23 000 habitants annoncés pour 2018.

Dans ces conditions, il risque d’être très difficile de maîtriser l’évolution urbaine et la spéculation foncière.

Enfin, le devenir du quartier du Four à chaux à Biver retient notre attention et nous préoccupe s’agissant d’un secteur où il est prévu la démolition d’un élément patrimonial et la construction de nombreux logements dont une grande partie d’HLM.

La définition d’une vocation de loisirs pour la carrière toute proche peut paraître paradoxale. Elle correspond pourtant à un choix pertinent qui aurait pu être étendu au secteur du Four à chaux de manière à aménager un grand parc de loisirs. La création de logements dans ce secteur n’est ni souhaitée par les riverains, ni pertinente du point de vue de la desserte du terrain d’autant que cet espace naturel abritant un élément patrimonial permettait d’imaginer une autre vocation qui aurait fait l’unanimité.

Au-delà de ces interrogations, nous partageons les grands objectifs du PADD et espérons que l’enquête publique permettra d’affiner certaines évolutions du projet que nous appelons de nos voeux. Merci de votre attention.

M. PELTIER : Les éléments particuliers, nous n’allons pas y répondre maintenant mais pendant l’enquête publique.

M. MEI : Le débat n’est pas fermé. Il se poursuivra au travers du travail du commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique.

M. PELTIER : La totalité du document est disponible au Secrétariat Général ou à la D.S.T.

M. MEI : Je mets donc ce projet au vote.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini