Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No02-Debat-d-Orientation,9006
N°02 - Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 5 mars 2009
/ Bruno Colombari

M. MEI : Avant chaque vote du budget, nous expliquons les grandes orientations que la Majorité Municipale compte proposer. Je voudrais rappeler que ce vote va se situer dans un contexte d’incertitude lié à la crise et à Nicolas Sarkozy pour ce qui concerne la France : crise économique et sociale, crise du capitalisme financier.

Une crise qui ne frappe d’ailleurs pas tout le monde de la même façon puisque les entreprises du CAC 40 ont annoncé 84,6 milliards de bénéfices et des dividendes en hausse de 14 % par rapport à 2007. Vous l’avez comme moi entendu, TOTAL à lui seul annonce 14 milliards de bénéfice. Le Maire de Martigues est fou quand on lui dit qu’ils ne paieront plus la taxe professionnelle. La Société Générale, qui a été aidée par ailleurs, a annoncé aujourd’hui 2 milliards d’euros de bénéfices. Si c’est ceux que nous devons aider, comment ne pas être sceptique !

Il y a une incertitude forte sur le devenir des ressources de la commune après les réformes fiscales et l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la république. Taxe qui représentait, je le rappelle en 2007, 71,8 % de nos recettes fiscales.

J’ai reçu ce matin même une délégation de petits entrepreneurs qui me disaient : "nous sommes pour payer la taxe professionnelle parce que nous savons qu’avec cette TP, vous nous faites travailler". Je n’ai jamais entendu quelqu’un dire que la taxe professionnelle est une chose injuste. Quand quelqu’un habite dans une commune, il paie la taxe d’habitation.

La levée de boucliers dans toutes les communes est considérable. Je ne parle même pas de la concertation... La situation de l’ensemble des communes se dégrade. Les chiffres donnés par l’Association des Maires de France parlent d’eux-mêmes : alors que l’indice des prix à la consommation augmentait de 2,4 %, l’indice des prix des dépenses communales a progressé de 3,7 %.

L’action des communes a contraint le gouvernement à maintenir la Dotation de Solidarité Urbaine pour cette année encore. Si notre DGF augmente, c’est uniquement dû à l’augmentation de la population tandis que les autres "compensations" de l’Etat (TVA et autres) sont réduites de 580 000 euros, pour le moment.

Je voudrais ajouter, et c’est plus grave, l’incertitude pour l’avenir des entreprises de notre commune avec la baisse de 15 % de la production à Alcan. La construction du nouveau groupe à la centrale est remis en cause par la direction d’E-ON et le devenir des deux groupes existants est menacé. Les plans de restructuration se succèdent dans les entreprises alentours. J’évoquerais le cas d’ATMEL à Rousset qui a perçu des fonds publics et dont l’emploi des 1 300 salariés - dont beaucoup habitent à Gardanne - est aujourd’hui menacé.

J’ai rencontré le directeur de Pechiney en décembre : il n’y avait pas de menace même s’il y avait une diminution de production. Il m’avait même dit : peut-être qu’on va embaucher. Et maintenant, un jour de chômage par semaine...

Les orientations qui président à l’élaboration de notre budget 2009 sont :
- le maintien des services rendus à la population
- la poursuite des investissements municipaux, porteurs d’emplois et de développement pour notre commune

Nous le faisons parce qu’en période de montée des difficultés sociales, la réduction des services rendus à la population aurait pour effet de les fragiliser encore plus.

Revenir sur les investissements importants serait jouer contre l’emploi des dizaines d’entreprises que nous faisons travailler.

Dans le même temps, je vous demanderais de maintenir les taux et de ne pas augmenter les impôts de notre fait. C’est une position responsable, pour ne pas alourdir les charges des foyers gardannais. Nous allons donc maintenir les investissements et en même temps, pour conserver le dynamisme qui est le nôtre. Je voudrais donc, puisqu’on prépare le budget avec cette volonté, en rester aux propositions que je viens de faire.

Nous le ferons cette année parce que notre gestion nous le permet et parce que les bases de taxe professionnelle ont augmenté en 2008, témoignage du dynamisme de la commune. Je tiens à saluer l’appui du Conseil Général qui a participé pour 6,2 millions d’euros à nos investissements dans le cadre du CDDA. Le Conseil Général qui, comme l’a souligné son président Jean-Noël Guérini, perdrait 276 millions d’euros avec la suppression de la TP. Comme il l’a dit, ce serait une catastrophe !

Lorsque l’on sait que les collectivités locales représentent 73 % de l’investissement public en France, on mesure les répercussions immédiates sur l’emploi.

Les grands investissements sur lesquels nous nous sommes engagés sont poursuivis :
- la deuxième tranche des travaux du cours qui ont commencé cette semaine et de la percée Font du Roy
- les investissements au puits Morandat afin de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises malgré les inquiétudes sur le devenir de la taxe professionnelle que nous devons intégrer à notre réflexion. Enfin, nous avons l’accord de la Préfecture de participer au financement de la vidéo protection des parkings, comme la promesse nous en avait été faite.

Nous allons continuer à participer aux travaux d’amélioration des logements HLM avec la poursuite de la rénovation lourde aux Logis Notre Dame et les réaménagements des entrées aux Côteaux de Veline. Avec la livraison des nouveaux terrains de tennis à la fin mars, les sportifs de notre ville disposeront d’un nouveau lieu de qualité. Des travaux de maintenance importants seront entrepris au COSEC pour compléter ceux conduits l’année dernière avec la mise en place du nouveau sol.

Par ailleurs, l’aire de sports de proximité en accès libre de Fontvenelle sera réaménagée. En matière de services, notre ville est largement au-dessus de la moyenne des villes de sa catégorie pour la diversité de l’offre ; là encore, le désengagement de l’Etat se fait sentir. Je pense notamment à l’école avec la probable remise en question de la maternelle avant trois ans : cela veut dire des difficultés pour accepter des enfants qui souhaitent entrer en crèche puisqu’ils n’ont plus de place en maternelle.

Nos actions en direction des scolaires seront maintenues, qu’il s’agisse de la gratuité des fournitures et des transports ou de la prise en charge à 70% des classes de découverte.

La démarche d’accès à la culture pour tous sera bien évidemment poursuivie avec la volonté aussi de maîtriser les dépenses et de viser un public plus large. Notre implication dans Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 demeure, avec un apport spécifique sur la culture scientifique et l’ouverture aux autres avec Arts et Festins du Monde.

Nous attachons au partenariat avec les associations la même attention, en leur demandant comme nous le faisons avec nos propres services, d’être à leur tour plus vigilantes encore sur l’utilisation des subventions qui leur sont allouées.

En matière de solidarité, plus qu’en tout autre domaine, il est évident que nous poursuivrons notre action envers ceux qui, parmi les gardannais, sont les plus fragiles et subiront plus durement que d’autres encore les effets de la crise.

Comme on le voit, notre ville va continuer à aller de l’avant, malgré les difficultés. Pour 2010, je ne sais pas. J’espère que la levée de boucliers va être importante et que les actions seront fortes.

Mais je le dis solennellement, la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 aurait des répercussions gravissimes pour notre population. Vous avez entendu parler comme moi d’une taxe carbone. Je ne sais pas ce que c’est. Même le Sous-Préfet ne le sait pas. Ce sont les particuliers qui vont la payer.

Nous avons fait un calcul : s’il nous fallait compenser la TP par les autres impôts locaux, il nous faudrait voter une augmentation de 255 %. Bien sûr, il faudra être attentif et vous engager dans les batailles.

C’est pourquoi j’invite l’ensemble du Conseil Municipal à soutenir les actions et je souhaite vous proposer une motion que va lire M. Pintore de façon à nous engager tous dans cette bataille.

M. PINTORE : Le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Cette annonce place les collectivités locales dans une situation d’incertitude budgétaire. Il est normal que les entreprises contribuent à la dépense publique du territoire sur lequel elles sont implantées et dont elles bénéficient.

Supprimer la taxe professionnelle reviendrait à transférer aux ménages toute la charge de l’impôt. Cela rendrait difficile l’implantation d’entreprises nouvelles dès lors que le lien fiscal direct entre les entreprises et les communes n’existerait plus.

Supprimer la taxe professionnelle, c’est amputer Gardanne de 71,8 % de ses recettes fiscales, placer la commune dans l’obligation d’augmenter les impôts ménages de façon démesurée (+ 255 %) ou de réduire les services ou les investissements.

Nous refusons cette alternative, d’autant que tout cela aurait des conséquences en matière d’emploi.

Contrairement aux dividendes versés aux actionnaires, l’intégralité des fonds de la taxe professionnelle sont réinvestis et génèrent de l’emploi pour des dizaines d’entreprises locales. Rappelons que plus de 70 % des investissements sont, en France, assurés par les collectivités locales. En conséquence, nous exigeons le maintien d’un impôt local direct des entreprises.

Nous refusons le transfert de cette charge sur les ménages par le biais d’un impôt indirect (taxe carbone ou autre).

Nous exigeons l’ouverture d’une concertation entre l’Etat et les associations d’élus sur la question de la fiscalité locale.

Mme CRUVEILLER : Notre débat intervient dans un contexte de crise que tout le monde connaît : crise financière hier et inévitablement crise économique et sociale aujourd’hui. Absence de croissance, dégradation du pouvoir d’achat, PME en difficulté, augmentation du chômage, inquiétude des familles.

Cette crise sans précédent est en fait un changement de monde. Le monde a soudain changé il y a quelques mois. Grâce à l’action du Président de la République, du gouvernement, de l’Europe, le pire a été évité. Mais il reste aujourd’hui beaucoup à faire pour surmonter la crise, ce qui ne pourra se produire que par des réformes profondes de nos structures, de nos organisations mais aussi de notre façon de penser.

Les collectivités locales vont avoir un rôle important à jouer. Les villes en particulier vont devoir jouer pleinement leur rôle de développement d’un territoire et de protection des individus.

Le prochain budget sera-t-il à la hauteur de ces enjeux ? C’est la question que nous nous posions en découvrant le document d’orientation budgétaire. Nous étions également impatientes de connaître vos priorités pour les années à venir. Inutile de vous dire notre déception. En effet, une grande partie de votre document est un long plaidoyer à charge contre l’Etat, le gouvernement. En revanche, vous vous gardez bien d’évoquer la première mesure -et la plus importante- annoncée par le premier ministre contenue dans le plan de relance en faveur des collectivités locales : le remboursement par anticipation du fonds de compensation de la TVA, à hauteur de 2,5 milliards d’euros, ce qui est pour le moins substantiel !

Vous omettez également de dire que vous venez de recevoir une subvention de 6 196 719 millions d’euros de la part du Conseil Général pour des investissements déjà réalisés et en cours de réalisation, prévus d’ailleurs depuis longtemps.

Les entreprises commencent à peine à s’installer au Puits Morandat, alors que le chantier de la zone de Jean de Bouc est toujours en phase de démarrage. Votre initiative à faire venir les entreprises s’est trop fait attendre. Aujourd’hui, le manque d’entreprises sur notre commune est crucial. La crise économique est là... mais les emplois sont absents !

Les jeunes non diplômés représentent 22 % dans notre commune, contre 14 % sur la Communauté du Pays d’Aix. De même, seulement 11 % sont diplômés d’un bac + 2, contre 23 % sur la CPA. De fait, les revenus des foyers de notre commune ont tendance à diminuer. Nous ne voyons pas non plus dans ce document la volonté de faire diminuer ces échecs scolaires.

Il est donc nécessaire de rééquilibrer par le haut la mixité sociale dans notre commune en favorisant franchement l’augmentation de la proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures, plutôt que de conforter encore et toujours l’assistanat et la paupérisation de la population que cela entraîne. Rien de cela n’est prévu dans vos orientations budgétaires.

Inciter les locataires des HLM à devenir propriétaire de leur logement. Nous ne voyons pas là non plus d’ambition particulière pour aller dans ce sens. Concernant notre changement climatique, les villes s’engagent à lutter contre les gaz à effets de serre. Plus de 350 villes de toute l’Europe se sont engagées, en signant le Pacte des Maires, à dépasser l’objectif énergétique de l’Union Européenne, qui consiste à réduire de 20 % les émissions de C02 d’ici à 2020. Notre ville s’est-elle engagée dans ce projet ambitieux, en signant le pacte des maires ?

Un document qui s’appuie sur des évidences, comme ne pas recourir au levier fiscal sur 2009, faire un effort important sur les dépenses de gestion, attirer notre attention sur la répercussion des effets de la hausse des matières premières, des charges de personnel. Que notre ville est pleinement partie prenante de Marseille Provence 2013. Que dans le cadre du PLU, les espaces économiques seront préservée et les zones agricoles étendues. Participer aux travaux de rénovation des HLM. Nous ne pouvons qu’être d’accord.

Mais qu’avez-vous envisagé de faire précisément comme travaux d’investissement dans les années futures, à part la continuité du cours sur deux ans ?

Les collectivités qui s’engagent, avant le 15 avril 2009, par convention avec le Préfet, sur une progression de leurs dépenses réelles d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne de leurs dépenses réelles d’équipement de 2004, 2005, 2006 et 2007, bénéficieront cette année d’un remboursement de deux années du Fonds de Compensation pour la TVA (2007 et 2008). Est-ce le cas pour Gardanne ?

Enfin, lorsque Gardanne rejoindra la Communauté du Pays d’Aix -ce qui se produira inéluctablement, volontairement ou sur décision préfectorale- la suppression de la taxe professionnelle fera perdre à notre commune une grande partie de ses atouts, pour négocier les conditions de son intégration dans la communauté de commune. Quel dommage de n’avoir pas fait ces négociations plus tôt ! Pourtant, la suppression de cet impôt injuste, qui frappe lourdement les entreprises qui investissent et celles qui embauchent, est attendue depuis longtemps par beaucoup de PME et souhaitée depuis plus de vingt ans par les gouvernements de gauche comme de droite.

Ces orientations budgétaires sont inquiétantes pour l’avenir de Gardanne. Il aurait fallu une feuille de route, un plan de relance au niveau communal. En conclusion, au vu des éléments dont nous disposons, nous ne pouvons que désapprouver vos orientations budgétaires. Nous ne cautionnerons pas une municipalité qui s’engage délibérément dans la paupérisation de sa population au mépris des équilibres sociaux nécessaires à toute collectivité. Merci pour votre écoute.

M. AMIC : Le Président, devant des millions de téléspectateurs, annonce la suppression de notre principale ressource financière : la Taxe Professionnelle.

Le gouvernement commettrait une triple erreur aux conséquences funestes pour Gardanne si l’on en reste aux propos tenus. C’est une erreur politique : l’unique annonce réelle de l’intervention télévisée du Président était la suppression de cette taxe en 2010 de manière durable alors même que l’ensemble des mesures de relance sont limitées dans le temps et que notre peuple souffre et le montre, dans la rue et ailleurs, sans trouver écho favorable réel à la hauteur des effets dévastateurs de la crise.

Il est politiquement inacceptable d’utiliser le contexte actuel pour faire passer de telles initiatives dont chacun connaît l’origine.

C’est une erreur économique : il y a beaucoup à dire sur la Taxe Professionnelle mais nos PME/TPE, même si elles en dénoncent l’assiette, ont plus besoin de clients et d’appui dans leur développement ou d’aides à surmonter les difficultés que ce saupoudrage fiscal. Si le surcroît de défaillances actuel était dû à la taxe professionnelle, cela se saurait. Rappelons que notre ville les en exonère durant les deux premières années, principe que nous soutenons.

C’est une erreur sociale : on le sait, sans projet rectificatif alternatif et malgré la diversion due à l’annonce sur la taxe carbone, nous craignons un inévitable transfert de charges vers les ménages, en particulier vers les familles gardannaises déjà fragilisées par la crise et la vie chère.

La taxe professionnelle, impôt ô combien discutable, maintes fois critiqué et dont les tentatives réformatrices ont été nombreuses à Gauche comme à Droite, méritait une vraie réflexion de fonds à laquelle nous, collectivités, devons être associées.

Réformer la fiscalité locale OUI, appliquer sans concertation les dogmes d’une politique ultralibérale en supprimant le poumon financier de notre ville et d’autres, NON. Je vous remercie.

M. LAMBERT : Je vais intervenir mais pas tout à fait sur la taxe professionnelle. Je reviens sur ce que vous avez souligné tout à l’heure : je voudrais signaler les problèmes que soulève la politique ATMEL et ST Thomson mais surtout ATMEL. ATMEL est arrivé sur le territoire en lien avec l’histoire de la mine qui se finissait. Beaucoup de municipalités se mobilisent et je souhaiterais que Gardanne, d’une manière ou d’une autre, puisse aussi se mobiliser pour soutenir son maintien. ATMEL a bénéficié d’un soutien des collectivités, qu’elle se doit de respecter en gardant un volume d’activités en conséquence.

M. MEI : Je ne souhaite pas répondre à l’intervention misérabiliste de Mme Cruveiller.

Mme PRIMO : Moi, je voulais dire seulement deux choses : la première concernant le fonds de compensation de la TVA sur l’année prochaine, on dit aujourd’hui aux communes "investissez, on vous remboursera par anticipation la TVA", en sachant qu’en 2010, on supprime la taxe professionnelle. Cela veut dire "faites des enfants", mais nous ne savons pas comment les élever. Si je ne suis pas sûre de mes rentrées d’argent demain, je ne suis pas sûre de pouvoir engager des actions.

Deuxième chose, je trouve que vous pouvez défendre votre politique mais vous pouvez éviter d’être insultante à l’égard de la population de Gardanne. Parler de paupérisation pour une population qui travaille pour gagner sa vie, c’est insultant et vous n’avez pas le droit de faire cela ! Nous ne partageons pas cette opinion. La population de Gardanne, on la respecte.

Ce qui n’est pas respectable, c’est qu’aujourd’hui, des gens s’enrichissent sur le dos de ceux qui travaillent. ATMEL fait des profits. Aujourd’hui, leurs profits ne leur semblent pas suffisants. Ils n’en ont rien à faire des gens qui gagnent leur salaire par leur travail. C’est cela leur politique.

M. EL MIRI : Je souhaitais juste réagir aux propos de Madame Cruveiller à propos des Gardannais qui sont en position difficile et qu’elle souhaite remplacer par des cadres supérieurs. Madame, si vous posez la question aux Gardannais pour savoir s’ils souhaitent vivre mieux, ils vous répondront oui et je pense qu’ils ne me contrediraient pas. Tous les Gardannais aimeraient avoir un salaire supérieur, tous les Gardannais aimeraient avoir des conditions de vie plus proches de celles des cadres supérieurs, tous les Gardannais aimeraient vivre dans des villas individuelles au lieu des HLM, tous les Gardannais aimeraient avoir des enfants qui fassent des études supérieures et souhaitent leur réussite scolaire.

Mais, Madame, c’est votre gouvernement, vos amis politiques qui ont défait peu à peu l’espoir des catégories populaires de meilleures conditions de vie. Vous avez évoqué l’échec scolaire en le dénonçant, mais c’est vos amis politiques qui l’aggravent avec les fermetures de classes que nous avons connues ici il y quelques mois. Si vous regrettez que les Gardannais ne soient pas tous diplômés du supérieur, faites passer le message au gouvernement de votre majorité, parce qu’il est en train de fermer les portes pour une grande partie des enfants des catégories populaires à une éducation élevée. Madame, vous avez un certain nombre de contradictions à régler.

M. CALEMME : Une fois n’est pas coutume, Monsieur le Maire, nous comprenons les orientations budgétaires prudentes présentées ce soir. Ce n’est ni un quitus concernant votre gestion, ni un blanc-seing pour la suite du mandat.

Dans le contexte international actuel de crise financière, il aurait été irresponsable d’endetter notre commune en contractant de nouveaux emprunts comme ce fut le cas en 2008.

Face à un Gouvernement qui aggrave tous les jours la situation des plus fragiles malgré de grands effets d’annonce, il aurait été injuste pour les Gardannais de pénaliser davantage leur pouvoir d’achat par une nouvelle augmentation des impôts locaux, après celle importante (2,6 %) de l’an dernier. Par ailleurs, il était indispensable de maintenir un haut niveau d’investissement et dans ce domaine nous pouvons remercier le Conseil Général des Bouches du Rhône.

Grâce à la signature le 12 février dernier par Jean-Noël Guérini du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement, ce sont 6,2 millions d’euros de subvention qui seront versés à Gardanne pour de grands travaux structurants. Citons par exemple, 1,8 million d’euros pour la 2ème tranche du Cours. 1 millions d’euros pour le bassin des Molx, 364 000 euros pour la nouvelle route qui mène au cimetière ou encore 185 000 euros pour le Forum des Halles. Dans la situation actuelle, chacun mesure l’importance de cette aide.

Alors nous attendons avec impatience la présentation du Budget 2009 pour constater si vos décisions seront conformes à vos intentions. En étudiant les délibérations rattachées qui figurent en annexe du Conseil Municipal, nous découvrons déjà de très mauvaises surprises qui vont pénaliser de nombreuses familles gardannaises. A l’exception de l’Ecole Municipale de Musique et l’Ecole d’Arts Plastiques dont les tarifs seront maintenus en 2009, ce ne sont pas moins de quinze augmentations de tarifs qui figurent dans vos délibérations rattachées (garderies, cantines scolaires, centres de loisirs, crèches, opérations funéraires...).

C’est pourquoi nous serons vigilants, très vigilants, quant à la traduction concrète des orientations budgétaires, prudentes et responsables de ce soir, dans le budget primitif 2009 sur lequel nous devrons nous prononcer le mois prochain. Merci de votre attention.

M. COMTI : C’est scandaleux ce que vous venez de dire, Mme Cruveiller. C’est scandaleux et j’informerai tous les Gardannais de ce que vous venez de dire.

M. MEI : Vous avez donc entendu le débat d’orientation budgétaire. Vous devez donc confirmer qu’il a bien eu lieu.

UNANIMITÉ