Ville de Gardanne
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N°42 - Création d’un poste de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives
Rapporteur Mme Primo
mardi, 16 décembre 2008
/ Bruno Colombari

Mme PRIMO : Que le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux nous permet de nommer, par cette voie, un Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives et un Conservateur Territorial de Bibliothèque de deuxième classe. Ces avancements de grade seront présentés à la C.A.P. du 18 décembre prochain et sont prévus à l’organigramme des services concernés. En conséquence, compte tenu que ces deux postes ne sont pas vacants sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à leur création.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini