Ville de Gardanne
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N°29 - Mandat donné à Monsieur le Maire afin d’autoriser ERDF à déposer une demande d’autorisation de défrichement sur les parcelles communales sises lieu dit Les Clapiers
Rapporteur M. Peltier
mardi, 16 décembre 2008
/ Bruno Colombari

M. PELTIER : En vue d’alimenter la future station de traitement du Canal de Provence au lieu dit Les Clapiers, E.R.D.F. est dans l’obligation de créer une ligne moyenne tension souterraine traversant plusieurs parcelles privées de la commune. En conséquence , il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser une demande de défrichement sur les parcelles communales concernées. C’est une filiale d’E.D.F. qui s’occupe des réseaux locaux.

UNANIMITÉ