Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No28-Autorisation-donnee-a,8751
N°28 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une parcelle de terrain située lieudit Les Fabres à la commune de Mimet
Rapporteur M. Peltier
mardi, 16 décembre 2008
/ Bruno Colombari

M. PELTIER : La ville a été sollicitée par la commune de Mimet pour la vente d’une parcelle située Quartier Les Fabres, dont la ville est propriétaire. En effet, la commune de Mimet a déjà procédé à l’acquisition de plusieurs parcelles dans ce quartier, en vue de réaliser des aménagements de voirie et notamment un élargissement, qui permettra d’améliorer la visibilité et la sécurité.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre à l’euro symbolique cette parcelle de 19 m2 à la commune de Mimet et à signer l’acte notarié correspondant.

M. SANDILLON : J’aurais une petite remarque. A l’article 3, il est précisé que le prix des Domaines est de 1 800 euros et dans la délibération, il est marqué 18 000 euros.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic