Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No19-Revalorisation-de-la
|
N°19 - Revalorisation de la redevance pour l'Assainissement Public Non Collectif
Rapporteur M. Pintore
mardi, 16 décembre 2008
|
M. PINTORE : Là aussi, une revalorisation de 3 %, ce qui nous amène pour l’année 2009 à un montant forfaitaire de 215 euros H.T.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale |
M. Calemme M. Sandillon M. Lambert M. Amic Mme Cruveiller Mme Ferrarini |