Ville de Gardanne
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N°11 – Autoriser Monsieur le Maire à reverser au centre Sindi International les sommes encaissées par le Service Jeunesse dans le cadre des manifestations organisées pour la campagne de vaccination au Burkina Faso
Rapporteur Melle Nérini
mardi, 16 décembre 2008
/ Bruno Colombari

Melle NERINI : Cela fait des années que le service Jeunesse organise des manifestations afin de récolter de l’argent et de permettre la vaccination des enfants. Cette délibération a été modifiée puisque Monsieur le Maire a proposé que cette subvention soit doublée. En plus des 2 515 euros collectés par le service Jeunesse et afin de reconnaître le travail qui a été fait par ces jeunes, nous allons verser une subvention exceptionnelle de 2 515 euros en complément.

M. MEI : L’action de ces jeunes est magnifique. Le Conseil Municipal ne peut pas être à une hauteur différente. C’est une démarche incitatrice à la solidarité.

Mme FERRARINI : Nous tenons tout d’abord à rendre hommage à tous ceux qui s’investissent tant personnellement que financièrement dans de telles actions humanitaires. Cependant, l’action humanitaire à destination de territoires extérieurs à la commune n’entre pas dans les compétences de la municipalité. Ainsi, lorsque le Conseil Municipal finance ou s’immisce sur de telles actions, nous sommes obligées de rappeler, non sans un pincement au coeur, que l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal se doit de régler les affaires de la commune.

De plus, les tribunaux administratifs, les Cours d’Appel et le Conseil d’Etat ont une position constante sur l’interprétation de ce texte. Aussi, nous sommes au regret de voter contre cette délibération qui n’est pas dans l’intérêt de la commune, ce qui la rend contraire à la loi.

M. MEI : Mme Ferrarini, vous êtes spécialisée, si j’ai bien compris, dans ce qui ne concerne pas le Conseil Municipal ! Franchement, si on n’a pas une responsabilité devant ces jeunes... Vous aurez toujours la possibilité de déférer cette délibération.

Mme FERRARINI : Nous ne le ferons pas mais je me sentais obligée de faire la remarque.

M. LAMBERT : A l’heure où la société perd tous ses repères, cette délibération est un symbole fort pour soutenir ces jeunes qui savent s’engager sur la solidarité. Au moment où "tout fout le camp", je suis très heureux de voter cette délibération et notre groupe votera pour évidemment.

Melle NERINI : C’est une vingtaine de jeunes qui utilisaient leur temps libre pour s’engager dans cette action. Ils ont récolté ces fonds sur la base du volontariat.

Mme FERRARINI : Je veux dire que cela doit passer par ailleurs que par la commune.

POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini