Madame Primo : Certains agents remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade de Contrôleur Territorial de Travaux au titre de la promotion interne. Compte-tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectIfs, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes de Contrôleur Territorial des Travaux à compter du 1er Janvier 2004.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.