Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-34-Autorisation-donnee-a
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N° 34 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'autoriser la Société AMIDIS et Cie à déposer un dossier auprès de la CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial)
Rapporteur M. Pintore
jeudi, 18 décembre 2003
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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Société AMIDIS et Cie à déposer une demande auprès de la C.D.E.C. dans le cadre d’un projet de transfert et d’extension de la surface de vente de la station service de 66 m2, sur les parcelles de terrain incluses dans le bail à construction du 19 octobre 1988.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale |
01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde |
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ABSTENTION | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 Mme Portail |