Ville de Gardanne
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N° 34 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'autoriser la Société AMIDIS et Cie à déposer un dossier auprès de la CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial)
Rapporteur M. Pintore
jeudi, 18 décembre 2003

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Société AMIDIS et Cie à déposer une demande auprès de la C.D.E.C. dans le cadre d’un projet de transfert et d’extension de la surface de vente de la station service de 66 m2, sur les parcelles de terrain incluses dans le bail à construction du 19 octobre 1988.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
ABSTENTION
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme Portail