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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No14-Autorisation-donnee-a,7516
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N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de rapporter mainlevée d’une inscription hypothécaire – Délibération complétant la délibération du 15 mai 2008 intitulée "Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir des parcelles de terrains lieudit La Crémade et l’Oratoire de Bouc – Propriété des Consorts Bourrelly"
Rapporteur M. Peltier
mardi, 4 novembre 2008
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M. PELTIER : Par délibération du 15 mai 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir deux parcelles de terrain, l’une concernée par l’aménagement du Chemin du Moulin du Fort et l’autre située à l’Oratoire de Bouc, qui jouxte des parcelles communales en zone de protection naturelle. L’état hypothécaire ayant révélé une inscription sur la parcelle de l’Oratoire de Bouc, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à dispenser les propriétaires d’en rapporter mainlevée.
| POUR | ABSTENTION | |
| 26 Majorité Municipale M. Calemme M. Sandillon 02 Mme Bonnet |
Mme Cruveiller Mme Ferrarini M. Halil |