|
Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No12-Taxes-d-Urbanisme-demandes-en
|
|
N°12 - Taxes d’Urbanisme : demandes en remise de majorations et accessoires (TLE)
Rapporteur M. Peltier
mardi, 4 novembre 2008
|
M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse de deux pénalités de retard appliquées à deux TLE.
| UNANIMITÉ |