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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No09-Admission-en-non-valeur,7511
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N°09 - Admission en non-valeur – Titres de recettes irrécouvrables – Service de l’Eau
Rapporteur M. Pintore
mardi, 4 novembre 2008
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M. PINTORE : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement :
Montant : 769,30 euros
| POUR | ABSTENTION | |
| 26 Majorité Municipale M. Calemme M. Sandillon |
02 Mme Bonnet Mme Cruveiller Mme Ferrarini M. Halil |