Boite à outils : N°08 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société LOGIREM – Opération de construction locative sociale – Acquisition en VEFA de 9 logements

Ville de Gardanne

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N°08 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société LOGIREM – Opération de construction locative sociale – Acquisition en VEFA de 9 logements – Les Jardins de l’Etoile

Rapporteur Mme Arnal
mardi, 4 novembre 2008

Mme ARNAL : Dans le cadre du programme de construction locative sociale de neuf logements à la Résidence "Les Jardins de l’Etoile", la société LOGIREM a la nécessité de contracter un emprunt complémentaire adossé sur la ressource des livrets A d’un montant de 1 367 350 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la ville nécessaire à la sécurisation de cet emprunt.

POUR		ABSTENTION
26 Majorité Municipale 02 Mme Bonnet M. Calemme M. Sandillon M. Halil		Mme Cruveiller Mme Ferrarini