Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-15-Admission-en-non-valeurs
N° 15 - Admission en non valeurs - Titre de recettes pour la période 2000 - 2001 - Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 18 décembre 2003

La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines créances, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. Il est proposé de classer en non-valeurs les titres ci-après, constatés sur le budget du service de l’eau pour une somme de 123,47 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
ABSTENTION
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme Portail