Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-14-Admission-en-non-valeurs
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N° 14 - Admission en non valeurs - Titre de recettes pour la période 1995- 2001 - Service de l'Eau
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 18 décembre 2003
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La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines créances, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. Il est proposé de classer en non-valeurs les titres ci-après, constatés sur le budget du service de l’eau pour une somme de 5 267,60 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale |
01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde |
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ABSTENTION | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 Mme Portail |