Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-13-Decision-Modificative-no1
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N° 13 - Décision Modificative n°1 - Budget du Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 18 décembre 2003
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Monsieur Pierazzi : Pour tenir compte de diverses dépenses imprévues ayant entraîné des dépassements, il convient de rééquilibrer certains articles comme
suit :
Section exploitation, dépenses, articles :
6611-Intérêts des emprunts et dettes : + 11 430,00
Section exploitation, recettes, articles :
741-Prime d’épuration : + 11 430,00
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde |
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ABSTENTION | ||
01 Mme Portail |