Ville de Gardanne
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N° 13 - Décision Modificative n°1 - Budget du Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 18 décembre 2003

Monsieur Pierazzi : Pour tenir compte de diverses dépenses imprévues ayant entraîné des dépassements, il convient de rééquilibrer certains articles comme suit :
- Section exploitation, dépenses, articles : 6611-Intérêts des emprunts et dettes : + 11 430,00
- Section exploitation, recettes, articles : 741-Prime d’épuration : + 11 430,00

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
ABSTENTION
01 Mme Portail