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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-08-Repartition-des-sommes
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N° 08 - Répartition des sommes affectées au Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle pour la Centrale Thermique - Année 2002 - Avis du Conseil Municipal
Rapporteur Mme Aznif
jeudi, 18 décembre 2003
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Madame Aznif : Il est proposé comme chaque année d’accepter le projet de répartition du produit de l’écrêtement provenant du Groupe 5. La commune de Gardanne est attributaire d’une dotation de 411 413,94 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
| POUR | CONTRE | |
| 24 Majorité Municipale 01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 Mme Portail |