Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No-07-Execution-du-Budget-2004
N° 07 - Exécution du Budget 2004 avant son vote
Rapporteur Mme Aznif
jeudi, 18 décembre 2003
/ Bruno Colombari

Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

chapitre intitulé montant 2003 autorisation 25%
20 Immobilisations incorporelles 417 860 E 104 465 E
21 Immobilisations corporelles 5 029 057 E 1 257 264 E
23 Travaux en cours 10 685 620 E 2 671 405 E

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
ABSTENTION
01 Mme Portail