Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-04-Deliberation-annulant-et
N° 04 - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 25 Septembre 2003 intitulée : Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d'emprunt à la Société Française d'Habitations Economiques (S.F.H.E.) pour la construction de la Maison de Retraite "Le Clos de l'Olivier"
Rapporteur M. Pazzaglini
jeudi, 18 décembre 2003

Monsieur Pazzaglini  : Par délibération en date du 25 Septembre 2003, le Conseil Municipal avait décidé d’accorder une garantie d’emprunt à la S.F.H.E pour la construction de la Maison de Retraite. Cette société ayant pu obtenir de meilleures conditions pour la réalisation de son emprunt, il est proposé de redélibérer afin qu’elle puisse en bénéficier.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ