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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No17-Remise-gracieuse-de-deux
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N°17 - Remise gracieuse de deux pénalités de retard appliquées à la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E)
– Rapporteur Mme Primo -
vendredi, 11 juillet 2008
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Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse de deux pénalités de retard appliquées à deux TLE.
| UNANIMITÉ |