Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No16-Autorisation-donnee-a,7223
N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un engagement d’aménagement et de non aliénation dans le cadre d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional (acquisition des terrils et autres terrains, propriété de Charbonnages de France)
- Rapporteur Mme Souche-Guidini -
vendredi, 11 juillet 2008
/ Bruno Colombari

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre de l’acquisition de terrains, propriété de Charbonnages de France, notamment les terrils Saint-Pierre, des Molx et des Sauvaires, ainsi que des terrains environnants, il convient de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Régional, en autorisant Monsieur le Maire à signer l’engagement à réaliser le projet d’aménagement dans un délai de quatre ans et à ne pas aliéner les parcelles acquises dans un délai de dix ans.

M. MEI : Chaque fois que nous acquérons un bien, nous nous engageons à ne pas revendre dans les dix ans. Ceci nous paraît légitime.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
02 M. Calemme
02 M. Lambert
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini