Ville de Gardanne
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N°09 - Redressement du rôle de l'Eau – 2ème semestre 2007
- Rapporteur M. Pintore -
vendredi, 11 juillet 2008
/ Bruno Colombari

M. PINTORE : Les rôles de l’eau et de l’assainissement du 2ème semestre 2007 ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2007. Lors du recouvrement, des anomalies de relève et de facturation sont apparues. Un abattement a été effectué sur les quittances concernées selon le détail annexé aux délibérations correspondantes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une rectification sur les rôles de l’eau et de l’assainissement et d’effectuer les mandatements sur l’exercice 2008.
- Montant : 1 752,52 euros

UNANIMITÉ