Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-25-Autorisation-donnee-a,7102
N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal à la Société du Canal de Provence (S.C.P)
Rapporteur M. Peltier
mardi, 3 juin 2008

M. PELTIER : Afin de créer un poste de comptage pour l’alimentation de la Société ENDESA-SNET, la Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour l’acquisition d’une emprise de terrain au lieudit Jean de Bouc. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre à la S.C.P, une emprise d’une superficie totale de 1 654 m2 au prix de 7 400 euros (prix des Domaines) et à signer l’acte notarié correspondant. Il est précisé au Conseil Municipal que cette vente est assortie de conditions particulières à la charge de la S.C.P et qui sont détaillées dans la délibération jointe en annexe.

POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
Mme Bonnet
 ?M. Lambert
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini