Boite à outils : N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une promesse unilatérale d’achat auprès de la S.A.F.E.R en vue de l’acquisition de parcelles boisées, lieu-dit Les Clapiers et les Clapiers Hauts

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No-20-Autorisation-donnee-a,7097

N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une promesse unilatérale d’achat auprès de la S.A.F.E.R en vue de l’acquisition de parcelles boisées, lieu-dit Les Clapiers et les Clapiers Hauts

Rapporteur M. Peltier
mardi, 3 juin 2008

M. PELTIER : Dans le cadre de la convention conclue avec la S.A.F.E.R, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale d’achat pour un ensemble de terrains situé aux Clapiers, propriété de Mme RAYNAUD Jacqueline, classé en espaces boisés et à proximité du canal. Il est précisé que le Comité Technique de la S.A.F.E.R du 6 mars 2008 a donné un avis favorable (montant de l’acquisition : 19 790,37 euros TTC).

POUR		ABSTENTION
26 Majorité Municipale M. Lambert Mme Bonnet M. Calemme ?M. Sandillon		Mme Cruveiller Mme Ferrarini