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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,7085
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N°08 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente de l'Association C.L.E.S
Rapporteur Melle Nérini
mardi, 3 juin 2008
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Melle NERINI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 €uros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
| POUR | ABSTENTION | |
| 26 Majorité Municipale M. Calemme ?M. Sandillon |
M. Lambert Mme Bonnet Mme Cruveiller Mme Ferrarini |