Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No21-Autorisation-donnee-a,6594
N°21 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit St André avec M. et Mme LONG José
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 4 janvier 2008

M. PELTIER : Dans le cadre du recalibrage du Ruisseau Saint-André, il est nécessaire de procéder à un échange de terrains avec M. et Mme Long dont la propriété est traversée par l’emprise du Chemin St André pour une superficie de 182 m2, avec un délaissé de terrain communal d’une superficie quasi identique.

UNANIMITÉ