M. PIERAZZI : Dans le cadre de la loi SRU, il est nécessaire d’intégrer la notion d’individualisation des abonnements et d’en prendre acte dans le règlement de la Régie des Eaux. Le Service de l’Eau a affiné son règlement, d’une part pour se prémunir contre les non-paiements mais également contre les dysfonctionnements techniques, les installations non conformes. Tout cela est disponible dans le règlement que vous avez eu le loisir d’étudier.