Ville de Gardanne
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N°13 - Revalorisation de la redevance pour l'Assainissement Public Non Collectif
Rapporteur M. Pierazzi
vendredi, 4 janvier 2008

M. PIERAZZI : Par délibération en date du 14 décembre 2006, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif à 205 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 3 décembre 2007, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 209 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin