Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Revalorisation-de-la
|
N°13 - Revalorisation de la redevance pour l'Assainissement Public Non Collectif
Rapporteur M. Pierazzi
vendredi, 4 janvier 2008
|
M. PIERAZZI : Par délibération en date du 14 décembre 2006, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif à 205 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 3 décembre 2007, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 209 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 Mme Portail |
04 Elan pour l’avenir 01 M. Goulin |