Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No04-Admission-en-non-valeur,6577
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N°04 - Admission en non valeur – recettes irrécouvrables – Exercice 2006
Rapporteur M. le Maire
vendredi, 4 janvier 2008
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M. MEI : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser de m’autoriser à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 11 540,49 euros.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale Mme Portail |
M. Goulin | |
ABSTENTIONS | ||
04 Elan pour l’Avenir |