Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No12-Autorisation-donnee-a,6299
N°12 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une parcelle de terrain lieudit Les Prés (Propriété Pellegrin)
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 26 octobre 2007

M. PELTIER : Afin de constituer une réserve foncière agricole intéressante pour la commune, il est proposé d’acquérir une parcelle de terrain située en zone NC, propriété de M. Pellegrin d’une superficie de 3 352 m2 au prix de 10 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne action
  02 Elan pour l’avenir