Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Admission-en-non-valeur
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N°08 - Admission en non valeur – Titres de recettes irrécouvrables – Service de l’Eau
Rapporteur Mme Aznif
jeudi, 25 octobre 2007
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M. MEI : M. Pierazzi étant absent, il a chargé Mme Aznif de rapporter ses deux questions.
Mme AZNIF : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement
Montant en ce qui concerne le Service de l’Eau : 996,97 euros
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale | 02 Groupe Elan pour l’Avenir Mme Portail |
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ABSTENTIONS | ||
M. Goulin |