Madame Aznif : La loi n°2005-882 du 2 août 2005 et notamment son article 58 a modifié et étendu la liste des attributions pouvant être exercées par Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat en dehors du pouvoir de décision de l’assemblée délibérante, (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour bénéficier pleinement des nouvelles dispositions de la loi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les délibérations en date du 9 avril et 21 décembre 2001 comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.