Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-52-Modification-du-Regime
N° 52 - Modification du Régime Indemnitaire pour de nouvelles responsabilités au sein de la Direction Générale
Rapporteur Mme Primo
lundi, 15 janvier 2007

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ