Ville de Gardanne
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N° 38 - Article 14 du Code des Marchés Publics : Clause Insertion dans la passation des marchés
Rapporteurs Melle Nérini/M. Pintore
lundi, 15 janvier 2007
/ Bruno Colombari

Melle Nérini : Dans le cadre des objectifs de la ville en faveur de la cohésion sociale, la commune souhaite, dans le respect du Code des Marchés Publics, que la commande publique puisse favoriser l’accès au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette clause "insertion" permettra au travers des conditions d’exécution de certains marchés, la promotion à l’emploi, favorisera le rapprochement avec les entreprises du secteur privé et répondra au besoin de main d’oeuvre des entreprises qui connaissent des difficultés de recrutement dans certains secteurs. Considérant l’intérêt particulier de cette clause "insertion", il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à insérer cette clause dans la passation des marchés publics. Les principales orientations de ce dispositif sont présentées dans la charte correspondante.

Monsieur le Maire : On a déjà commencé à mettre en pratique cette démarche. Sur les travaux du boulevard Carnot, il y a deux personnes qui travaillent. C’est quelque chose d’important qui va nous permettre d’offrir des solutions nouvelles à des personnes en recherche d’emploi.

Melle Nérini : Les entreprises auront la possibilité, soit de recruter en direct ou de passer par un organisme. Cela permettra de donner des solutions aux personnes en difficulté et aussi d’aider les entreprises du bâtiment qui ont des difficultés de recrutement dans leur domaine.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ