Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-28-Autorisation-donnee-a,5158
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N° 28 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir par acte administratif des parcelles de terrain lieudit les Molx Nord, propriété du Département
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007
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Monsieur Peltier : En vue de permettre le recalibrage du ruisseau des Molx, il est nécessaire à la commune d’acquérir des parcelles situées lieudit Les Molx Nord, propriété du Département. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles de terrain au prix des Domaines de 9 500 euros et à signer le transfert de propriété qui se fera par acte administratif établi par le Département.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 M. Rapuzzi 02 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |