Mme PRIVAT : Par délibération du 30 mars 2006, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à régulariser une cession gratuite de terrain relative au permis de construire délivré le 28 janvier 2005 à la société C2C. Le permis ayant fait l’objet d’un transfert à la SCI Campagne Casoni, il convient de modifier la délibération en précisant que l’acte de cession sera signé par le nouveau bénéficiaire.