Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autorisation-donnee-a,4875
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N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain – quartier Font de Garach (propriété ORSOLINI)
Rapporteur M. Payan
jeudi, 9 novembre 2006
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M.MEI : C’est la même délibération que la précédente mais cette fois pour la propriété des Orsolini.
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action |
02 Elan pour l’Avenir |