Ville de Gardanne
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Le Spanc : vers un nouveau service public
Environnement / Claude Durand
jeudi, 19 octobre 2006
/ Sercom

Spanc, un nouveau sigle barbare fait désormais partie du vocabulaire.
Il signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif.
De quoi s’agit-il ?

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, complétée de nombreux textes annexes, fixe les nouveaux objectifs en matière de gestion et de protection de l’environnement. A ce titre, elle impose une série de règles aux particuliers et aux communes. Parmi celles-ci, le suivi des installations d’assainissement. Ainsi, les particuliers non raccordés à un réseau d’assainissement collectif
- communément appelé tout-à-l’égout doivent posséder un dispositif d’assainissement permettant la collecte, le pré- traitement et le traitement des eaux usées domestiques dans de bonnes conditions. En effet une installation défectueuse peut avoir des conséquences sur l’environnement, par les nuisances olfactives qu’elle peut générer et plus gravement encore sur la nappe phréatique et les cours d’eau.

La particularité de ce qu’on appelle communément traitement autonome, contrairement aux eaux traitées par la station d’épuration, est qu’il utilise après filtrage le sol naturel comme zone d’épuration, l’eau s’infiltrant ensuite dans le sous-sol ; tout mauvais fonctionnement de l’installation peut dès lors avoir des conséquences graves. Cependant, il n’est pas facile pour un particulier de savoir si son installation est conforme ou non ; c’est là qu’intervient le Spanc.

Dans le cas d’une installation neuve il a pour mission de contrôler le projet, d’en vérifier la faisabilité et éventuellement de conseiller une filière plus adaptée.

Pour les installations existantes, la mission consiste dans un premier temps, à réaliser un état des lieux de l’ensemble des installations de la commune. Concrètement, des visites seront effectuées chez les personnes concernées afin de vérifier l’état de leur fosse et son fonctionnement. Cela donnera lieu à un rapport et pourra déboucher sur des préconisations de mises en conformité. Chaque installation fera l’objet d’une notation permettant d’évaluer l’urgence des travaux à effectuer. Le diagnostic réalisé, le Spanc assurera un contrôle tous les quatre ans. La régie de l’eau et de l’assainissement a tout naturellement été chargée de mettre en place ce nouveau service public. Rappelons au passage qu’un effort important a été fait par la commune pour le traitement des eaux usées avec la création d’une station d’épuration utilisant les procédés de pointe avec une eau rejetée après traitement d’excellente qualité.

Afin de présenter cette démarche qui concerne environ 900 habitations, une réunion publique a été organisée le 10 octobre à la Maison du Peuple. Rens. 04 42 51 79 75.

Questions à Max Pierazzi *

- Par qui et comment sera effectué le contrôle des installations ?
Le contrôle des installations sera effectué par la société SPGS, sous la responsabilité du service de l’assainissement non collectif de Gardanne.

- Financièrement quelles conséquences pour les personnes concernées ?
Le diagnostic des installations existantes sera pris en charge financièrement par le service de l’assainissement, à la demande des élus de la ville de Gardanne.

- Y aura-t-il à l’avenir une obligation pour toutes les nouvelles constructions de se raccorder à l’assainissement collectif ?
Il ne peut être réalisé de constructions sans un système d’assainissement ; dans tous les cas ou le raccordement au réseau collectif d’évacuation des eaux usées est possible, il conviendra d’utiliser cette opportunité. Dans le cas où le réseau n’est pas présent, où une possibilité de construire existe sur une parcelle suffisamment dimensionnée, il conviendra de réaliser une étude pédologique qui permettra à un bureau d’étude spécialisé de proposer une filière d’assainissement non collectif (fosse toutes eaux et système d’épandage).

* Max Pierazzi est conseiller municipal et Président de la régie de l’eau et de l’assainissement