Boite à outils : N° 27 - Permis de construire - Société d'HLM LOGIREM - Mandat donné à Monsieur le Maire afin d'autoriser une demande de permis de construire sur un terrain communal

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No-27-Permis-de-construire-Societe

N° 27 - Permis de construire - Société d'HLM LOGIREM - Mandat donné à Monsieur le Maire afin d'autoriser une demande de permis de construire sur un terrain communal

Rapporteurs M. Peltier/M. Menfi
jeudi, 3 août 2006

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

UNANIMITÉ