Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-23-Autoriser-Monsieur-le-Maire,4395
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N° 23 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de constitution de servitude d'accès sur un terrain communal situé Quartier le Cativel
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 3 août 2006
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Monsieur Peltier : M. et Mme Boschetti ont sollicité la commune en vue d’obtenir une servitude d’accès dans le cadre d’un acte de vente à intervenir sur une parcelle située au Cativel. Cette servitude étant le prolongement du Chemin des Trois Moulins, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et permettant de constituer ladite servitude.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |