Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-17-Autorisation-donnee-a,4389
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N° 17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal lieudit La Plaine Nord (Monsieur et Mme Barra Jean-Claude)
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 3 août 2006
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Monsieur Peltier : M. et Mme BARRA se sont portés acquéreurs d’une emprise de 260 m2 propriété de la commune, mitoyenne à leur propriété lieudit La Plaine Nord. La Commune n’ayant aucun intérêt à conserver cette bande de terrain, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre cette emprise de terrain au prix de 2 600 euros. Ce prix supérieur à l’avis des Domaines prend en compte le fait, que ce remembrement devient intéressant à titre de terrain d’agrément.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |