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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-04-Admission-en-non-valeur
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N° 04 - Admission en non valeur - Titre de recette irrécouvrable pour l'exercice 2006 - Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres -
Rapporteur Mme Aznif
jeudi, 3 août 2006
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Madame Aznif : Un titre émis auprès d’un débiteur n’a pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur le titre d’un montant de 81,00 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote
| POUR | CONTRE | |
| 23 Majorité Municipale | 02 Gardanne actions | |
| ABSTENTIONS | ||
| 04 Groupe Elan pour l’Avenir | ||